CPE du 17 février 2012 : Déclaration préalable des représentants des personnels ITRF
Par Section Basse-Normandie le vendredi 17 février 2012, 16:35 - Université de Caen - Lien permanent
Déclaration préalable des représentants des personnels ITRF,
élus à la commission paritaire d’établissement (CPE),
sur les listes SNPTES-UNSA
Réunion du 17 février 2012
La commission paritaire d’établissement est réunie aujourd’hui pour la première fois, depuis son renouvellement lors du scrutin du 22 décembre 2011.
En votant massivement pour les listes déposées par le SNPTES-UNSA, les électeurs ont envoyé un message fort aux organisations qui les représentaient jusqu’à maintenant, au sein de cette commission, mais également aux représentants de l’établissement
Ce message est clair : les ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation exigent plus de transparence dans la gestion de leurs carrières, le respect des spécificités de leurs métiers et ne souhaitent pas que les classements des dossiers de promotion soient élaborés sur le seul critère de l’ancienneté.
La lecture croisée des rapports d’activité et des rapports d’aptitude doit permettre de sélectionner les dossiers qui ont le plus de chance d’être retenus par les commissions administratives paritaires compétentes, mais encore faut-il que l’Université convoque les représentants du personnel sur une durée suffisante, pour l’étude des dossiers des promotions.
Le dernier point que nous souhaitons aborder est celui de la mention relative à une éventuelle mobilité interne pour une promotion par liste d’aptitude que souhaite imposer le ministère. Même si la liste d’aptitude est considérée comme un mode de recrutement au corps supérieur, l’article 26 de la loi n° 84-16 précise qu’il s’agit bien d’un dispositif permettant « de favoriser la promotion interne ».
Nous tenons à rappeler que pour les ITRF, aucune obligation de mobilité n’est imposée par la loi ou la réglementation, suite à une promotion. De plus, les procédures de mobilité interne ne sont pas de la compétence du ministère, mais uniquement de l’université, après consultation du Comité technique d’établissement. La CPE est également compétente pour étudier les demandes individuelles de mutation internes, formulées par les personnels.
La procédure de promotion par liste d’aptitude en vigueur pour les ITRF permet de reconnaître un sous-classement. Il est donc inutile d’imposer une mutation aux agents promus à un changement de corps puisqu’ils exercent déjà des fonctions d’un niveau supérieur. Les éventuelles mutations internes doivent être formulées par les agents et non pas imposées par l’administration. De plus, les métiers exercés par les ITRF de certaines BAP sont tellement spécifiques que lier une obligation de mobilité aux procédures de promotion reviendrait à bloquer leur déroulement de carrière. Cette obligation est donc discriminante, nous vous demandons de ne pas tenir compte de cette directive ministérielle.
Les personnels ITRF attendent des réponses à ces questions.
Nous vous remercions de votre écoute.
Téléchargez la version PDF : Declaration_SNPTES_CPE_Caen.pdf