CT du 4 JUIN 2015 - Le SNPTES dénonce la négation du dialogue social
Par Basse-Normandie SNPTES le vendredi 5 juin 2015, 09:59 - Université de Caen - Lien permanent
Déclaration du SNPTES
Le SNPTES rappelle que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP) a été publié après l’échec de la négociation entre le ministère de la fonction publique et les organisations syndicales représentatives.
Le SNPTES constate que l’université de Caen Basse-Normandie anticipe l’application du RIFSEEP en le mettant à l’ordre du jour du CT sans qu’aucune consultation des organisations syndicales représentatives n’ait été organisée au niveau ministériel alors que la DGRH, lors du CTMESR du 14 avril dernier, avait assuré : « pour autant, le moment venu, nous discuterons de tout cela avec vous dans un cadre national qui aura vocation à être décliné dans les services déconcentrés et dans les établissements publics du ministère... ». La note interministérielle transmise aux établissements décline le futur RIFSEEP alors que les discussions nationales annoncées n'ont pas eu lieu ; Elle ne doit pas servir de base aux débats dans l’établissement.
Le SNPTES exige un moratoire sur la mise en place du RIFSEEP à l’université de Caen Basse-Normandie tant que les arrêtés fixant les corps concernés ainsi que les taux ne seront pas négociés au niveau ministériel.
Le SNPTES n’acceptera pas la négation du dialogue social.